projet

Les revenus

En euros au 1er janvier 1996 2001 2002 2003 2004 2005 2006 au 1er juillet 2006
SMIG horaire 2,28 2,51 2,71 3,01 3,25 3,48 3,83 4,18
SMIG mensuel brut 386,45 425,10 458,00 508,69 549,25 588,12 647,27 706,42
SMIG mensuel net 370,99 399,60 430,52 478,50 516,30 552,83 605,20 660,50
Source : DTEFP



Impôts sur le revenu : identiques à la métropole

Taxes de douanes : les taxes d'importation à Mayotte reposent sur un système très complexe... et très onéreux. Si les taxes sur les produits de base (riz, livres,...) sont à niveau bas, il n'en va pas de même pour les produits "modernes". Sont particulièrement touchés : les automobiles, les matières plastiques (faut-il s'en plaindre? : cela est censé en réduire la consommation), mais aussi l'alcool (300% de taxes)... Cette fiscalité est rendues encore plus complexe par l'application de plusieurs taxes cumulatives. En règle générale, les taxes de douanes tournent autour de 50% du prix du produit importé majoré du prix du transport. C'est pas bien clair? Un exemple : vous importez un produit qui coûte 100 € dont les frais de port s'élèvent à 50 €. Il vous en coûtera :

100 + 50 = 150 €
Montant des taxes : 50% de 150 €, soit 75 €.

Eh oui, c'est un peu l'arnaque...

Ceci est un calcul très approximatif : le code des douane à Mayotte doit être cinquante fois plus épais que celui des abonnés au téléphone (pages jaunes comprises)...

A compter du 1er janvier 2007, le code des douanes, ainsi que le code des impôts seront identiques à ceux de la métropole.



TITRE Ier
RÉGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES
DANS LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
Chapitre Ier : Principes fondamentaux
Art. 1er. - Il est créé un régime de base obligatoire pour les prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte. Il s'inscrit dans le principe général de solidarité nationale défini à l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale.

Chapitre II : Prestations familiales
Section 1 Règles générales
Art. 2. - Les prestations familiales comprennent :
1° Les allocations familiales ;
2° L'allocation de rentrée scolaire ;
3° L'allocation de logement.

Art. 3. - Toute personne française ou étrangère résidant dans la collectivité départementale de Mayotte, ayant à sa charge effective et permanente un ou plusieurs enfants résidant à Mayotte, bénéficie des prestations familiales dans les conditions prévues par le présent chapitre.

Art. 4. - Bénéficient des prestations familiales les étrangers titulaires de la carte de résident prévue aux articles 13, 19 et 20 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée, ainsi que les étrangers en situation régulière et qui détiennent un titre de séjour mentionné au II de l'article 59 de ladite ordonnance, sous réserve du respect de la condition de la résidence prévue au premier alinéa de l'article 19 de la même ordonnance.

Art. 5. - Sous réserve des règles particulières à chaque prestation, ouvre droit aux prestations familiales tout enfant dont la filiation est établie avec au moins l'un de ses deux parents, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire et, s'il poursuit des études, jusqu'à un âge limite, à la condition qu'il ne perçoive aucun revenu professionnel.
Toutefois, l'enfant ne doit pas être bénéficiaire, à titre personnel, d'une ou plusieurs prestations prévues au présent chapitre.

Art. 6. - Les prestations familiales sont dues à la personne qui assume la charge effective et permanente de l'enfant qui a la qualité d'allocataire. Cette personne est la mère légitime, naturelle ou adoptive de l'enfant ou, à défaut, soit le père, soit la personne qui assume cette charge par décision de justice.
La qualité d'allocataire n'est reconnue qu'à une seule personne au titre d'un même enfant.
Sauf en matière d'allocation de logement, le versement des prestations familiales est subordonné, selon l'âge des enfants, à la production de certificats en matière de santé et de scolarité.

Section 2 : Allocations familiales
Art. 7. - Les allocations familiales sont attribuées en fonction du nombre d'enfants à charge, à partir du premier enfant, dans la limite de trois enfants par allocataire.

Section 3
Allocation de rentrée scolaire

Art. 8. - Une allocation de rentrée scolaire est attribuée pour chaque enfant inscrit dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé en exécution de l'obligation scolaire, et jusqu'à la fin de l'enseignement secondaire, sous réserve de l'âge limite prévu à l'article 5.
Cette allocation est attribuée sous réserve que les ressources de la personne seule ou du ménage n'excèdent pas un plafond variable selon le nombre d'enfants à charge, dans la limite de trois enfants par allocataire. Ce plafond est fixé par décret et revalorisé par arrêté conformément à l'évolution du salaire minimum prévu à l'article L. 141-1 du code du travail applicable dans la collectivité départementale de Mayotte, issu de l'ordonnance du 25 février 1991 susvisée.
Le montant de cette allocation peut varier selon le cycle scolaire suivi par l'enfant. Les établissements scolaires sont autorisés à transmettre les listes d'enfants inscrits à la caisse gestionnaire.

Art. 9. - Pour les enfants inscrits dans l'enseignement secondaire, une fraction de l'allocation de rentrée scolaire est versée directement aux établissements scolaires.
L'établissement utilise ces sommes pour acquérir et attribuer aux enfants concernés des fournitures et équipements personnels nécessaires à leur scolarité. Les fournitures et équipements ne comprennent pas ceux liés à la gratuité de l'enseignement scolaire.

Section 4 : Allocation de logement
Art. 10. - L'allocation de logement est accordée, au titre de sa résidence principale et sur sa demande, à toute personne percevant les allocations familiales qui paie un minimum de loyer, compte tenu des ressources de la personne ou du ménage, et du nombre d'enfants à sa charge. Sont assimilées à un loyer les mensualités versées pour accéder à la propriété de l'habitation.
Le logement doit répondre à des conditions minima de salubrité et de peuplement déterminées par arrêté du représentant de l'Etat.
Les barèmes de cette allocation sont fixés par voie réglementaire ; le nombre d'enfants pris en compte est limité à trois par allocataire.
La caisse gestionnaire est habilitée à faire vérifier sur place si le logement satisfait aux exigences prévues au présent article. Le même droit est reconnu aux médecins inspecteurs de la santé et aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le contrôle du montant des loyers et de l'importance des ressources du bénéficiaire est assuré par le personnel assermenté de cette caisse auquel les administrations publiques et les administrations financières sont tenues de communiquer toutes les pièces nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
Lorsque, par suite d'un défaut d'entretien imputable au bénéficiaire, le logement cesse de remplir les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article ou lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre au contrôle prévu, le versement des allocations peut être suspendu ou interrompu.
Pour les locataires, ainsi qu'en cas d'accession à la propriété avec un emprunt, l'allocation de logement est versée directement au bailleur ou au prêteur. Son montant est déduit, par le bailleur ou prêteur, du montant du loyer et des dépenses accessoires de logement, ou de celui des charges de remboursement de l'emprunt. Cette déduction est portée à la connaissance de l'allocataire. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de refus du bailleur ou du prêteur.

Section 5 : Dispositions communes
Art. 11. - Les prestations familiales sont incessibles et insaisissables, sauf pour le recouvrement des prestations indûment versées.

Art. 12. - Les articles L. 512-5, L. 551-1, L. 552-1, L. 552-3, L. 553-1, L. 554-1, L. 554-2, L. 554-3, L. 554-4, L. 583-1 et L. 583-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux prestations prévues au présent chapitre.

Art. 13. - Tout paiement indu de prestations familiales peut, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu, être récupéré par retenues sur les prestations à venir, ou par remboursement intégral de la dette en un seul versement si l'allocataire opte pour cette solution.
Les retenues mentionnées au premier alinéa ne peuvent dépasser un pourcentage déterminé.
La créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration.

Art. 14. - Un décret fixe les modalités d'application du présent chapitre, notamment la composition du dossier de demande de prestations familiales et la nature des documents justifiant de la régularité de l'entrée et du séjour des étrangers.

Chapitre III : Action sociale en faveur des familles
Section 1 : Programme d'action sociale et financement
Art. 15. - La caisse gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte exerce une action sociale en faveur des ressortissants du régime et de leurs familles dans le cadre d'un programme défini par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de l'outre-mer, après avis de son conseil d'administration et de la Caisse nationale des allocations familiales.

Section 2 : Restauration scolaire
Art. 16. - Au titre de son action sociale, la caisse verse une contribution à la prise en charge des frais de restauration scolaire aux organismes ou collectivités locales chargés de la gestion du service de la restauration scolaire à Mayotte, avec lesquels la caisse passe convention.
Les modalités de cette contribution affectée au fonctionnement du service et versée en fonction du nombre de repas ou collations servis sont définies, en tant que de besoin, par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de l'outre-mer.

Section 3 : Financement de l'action sociale
Art. 17. - Chacune des missions d'action sociale prévues aux articles 15 et 16 est financée par une fraction, fixée par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de l'outre-mer, des ressources du régime prévues au I de l'article 18.

Chapitre IV : Financement du régime
des prestations familiales de Mayotte
Art. 18. - I. - Sont affectés au financement des prestations familiales, de l'action sociale et de la gestion administrative du régime des prestations familiales de Mayotte :
1° Le produit des cotisations dues au titre des prestations familiales par tout employeur de salariés ; ces cotisations sont assises, dans la limite d'un plafond fixé par décret, sur l'ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les traitements, les indemnités, les primes de toute nature, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour contributions et cotisations salariales, les gratifications et tous les autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire ;
2° Le produit des cotisations assises sur les revenus professionnels des employeurs et travailleurs indépendants pris en compte pour la détermination du revenu imposable dans les conditions prévues au 2° du II de l'article 21 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée et supérieurs à un seuil fixé par décret ;
3° En tant que de besoin, une contribution d'équilibre de la Caisse nationale des allocations familiales.
II. - Le taux des cotisations prévues au 1° et 2° du I du présent article est fixé par décret. Ces cotisations sont recouvrées par la caisse de prévoyance sociale de Mayotte créée par l'article 22 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée.

TITRE II
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 19. - I. - A titre temporaire, dans l'attente de la création d'une caisse d'allocations familiales de Mayotte, la gestion du régime des prestations familiales institué par la présente ordonnance est confiée à la caisse d'allocations familiales de la Réunion, à l'exception du recouvrement des cotisations opéré conformément au II de l'article 18.
Le paiement des prestations visé à l'alinéa précédent par la caisse d'allocations familiales de la Réunion est effectué par prélèvement sur la trésorerie de la branche famille visée à l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale. Le montant de ce prélèvement vient en déduction de la contribution d'équilibre visée au 3° du I de l'article 18 ci-dessus. Le montant mensuel des prestations payées par la caisse d'allocations familiales de la Réunion pour le compte du régime des prestations familiales de Mayotte est notifié à la Caisse nationale des allocations familiales dans des conditions déterminées par décret.
II. - La caisse d'allocations familiales de la Réunion perçoit à ce titre des frais de gestion, calculés au prorata des dépenses du régime, et dont le taux est fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'outre-mer. Les opérations financières et comptables du régime des prestations familiales de Mayotte font l'objet d'une comptabilité distincte conformément aux dispositions du chapitre III du titre V du livre II du code de la sécurité sociale. Les opérations de trésorerie sont retracées dans des comptes spécifiques ouverts à cet effet.
La caisse d'allocations familiales de la Réunion contribue en outre à préparer la création d'une caisse d'allocations familiales de Mayotte.
III. - Une commission d'action sociale, présidée par le représentant de l'Etat à Mayotte et composée des représentants des organisations représentatives des salariés et des employeurs à Mayotte, d'organisations représentant les familles ainsi que de personnes qualifiées, définit les orientations de l'action sociale en faveur des ressortissants du régime des prestations familiales de Mayotte dans le cadre du programme prévu à l'article 15. Elle exerce les missions dévolues au conseil d'administration de la caisse gestionnaire par l'article 15. Un décret précise sa composition et ses modalités de fonctionnement.
IV. - Les dispositions de l'article L. 114-1-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des prestations familiales de Mayotte.
V. - Le régime des prestations familiales de Mayotte est soumis au contrôle de la Cour des comptes selon les modalités et les sanctions prévues à l'article L. 154-1 du code de la sécurité sociale.

Art. 20. - L'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le 5° du II de l'article 22 est abrogé ;
II. - Au III de l'article 22, le terme : « 5° » est remplacé par le terme : « 4° » ;
III. - Le IV de l'article 22 devient le V ;
IV. - Il est inséré, à l'article 22, un IV ainsi rédigé :
« IV. - La caisse de prévoyance sociale de Mayotte assure, dans les conditions prévues au III ci-dessus pour les ressources des régimes mentionnés aux 1° à 4° du II, le recouvrement des cotisations du régime des prestations familiales de Mayotte prévues aux 1° et 2° du I de l'article 18 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte. »
V. - Après le II de l'article 25, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. - Le représentant de l'Etat peut :
« 1° En cas d'irrégularités graves, de mauvaise gestion ou de carence du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale, suspendre ou dissoudre ce conseil et nommer un administrateur provisoire ;
« 2° Si les irrégularités graves ou la mauvaise gestion sont imputables à un ou plusieurs membres du conseil d'administration, révoquer ceux-ci après avis dudit conseil. »
VI. - A l'avant-dernière phrase du I de l'article 26, les mots : « et du régime mentionné au 5° » sont supprimés.

Art. 21. - Le régime institué par la présente ordonnance n'est pas applicable aux magistrats et aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat dont le centre des intérêts matériels et familiaux est situé hors de Mayotte.

Art. 22. - I. - Les dispositions transitoires suivantes s'appliquent durant l'année 2002 :
a) Les personnes bénéficiant au 31 décembre 2001 des allocations familiales versées par la caisse de prévoyance sociale de Mayotte, par les collectivités territoriales ou par des établissements publics, continuent de percevoir ces allocations dans les mêmes conditions jusqu'au 30 septembre 2002 ;
b) Les autres personnes bénéficient des prestations familiales à compter du 1er mars 2002 ; elles sont affiliées au régime des prestations familiales de Mayotte ;
II. - La caisse gestionnaire du régime des prestations familiales de Mayotte rembourse aux organismes mentionnés au a du I ci-dessus les dépenses engagées au titre des allocations familiales versées aux personnes mentionnées au même a, ainsi que les frais de gestion qui s'y rapportent ;
III. - L'allocation de logement est versée à compter du 1er janvier 2003.

Art. 23. - La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2002.

Art. 24. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 2005 : 361,37 euros.

I. - LES ALLOCATIONS FAMILIALES
Les allocations familiales sont attribuées à partir du premier enfant dans la limite de trois enfants par allocataire.


BARÈME AU 1er JANVIER 2005
par famille
% de la BMAF en euros
NOMBRE OU RANG
des enfants à charge
1 11,15 40,29
2 17,85 64,50
3 ou plus 21,41 77,37



II. - L'ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE
Le montant de l'allocation de rentrée scolaire varie selon le cycle scolaire suivi par l'enfant.
Pour les enfants inscrits dans l'enseignement secondaire, une fraction de l'allocation est versée directement aux établissements scolaires.


% DE LA BMAF EN EUROS
Primaire 13,66 49,36
Collège ou lycée 31,87 115,17
Achat équipements et fournitures scolaires 28,57 103,24

Le ciel de Mayotte et de l' Océan Indien s'agite ...enfin !
Depuis que COLL'AIR Mayotte a fait opérer son dispositif PIASSI HAWANI au service de la lutte contre les monopoles, de la baisse des prix et de la desserte directe Mayotte-Paris, les candidats au désenclavement de Mayotte se bousculent ! Comme c'est bizarre ! Comme c'est heureux !


Alors que le 27 juin 2006, le vol direct historique Paris-Mayotte, arraché aux 2 700km inutiles et coûteux du monopole d'Air Austral, opéré dans le cadre de PIASSI HAWANI, avec la compagnie marseillaise AXIS AIRWAYS, était passé sous silence par Mayotte Hebdo, nous constatons avec amusement que cet hebdomadaire très sélectif s'enthousiasme de l'ouverture du ciel de Mayotte (il était temps) avec un futur Mayotte-Djibouti-Athènes-Paris (quelle durée et quels prix ?) d'Alexandair et le prochain Mayotte-Nairobi-Paris en 48h de Kénya Airways. Très soucieux de déontologie et de rigueur dans l'information de ses lecteurs, le rédacteur en chef souligne au passage, prenant peut-être ses désirs pour des réalités, la « liquidation » d' AXIS AIRWAYS, alors que cette compagnie n'a jamais cessé ses vols et est simplement en redressement judiciaire avec de multiples repreneurs sérieux pour sa continuation. Nous ne doutons pas que les Mahorais comprendront clairement les raisons de ce mode assez particulier d'information.
COLL'AIR Mayotte constate avec fierté qu'une partie du combat engagé contre le monopole écrasant d'Air Austral est en partie gagné. Nous ne pouvons que saluer avec satisfaction les efforts de tous ceux qui comme nous souhaitent qu'enfin Mayotte s'ouvre vers sa métropole et vers ses voisins dans le respect de la concurrence seule capable d'amener aux justes prix les déplacements de nos concitoyens.
Toutefois si nous ne pouvons qu'être heureux de l'émulation qui s'installe, il convient de rappeler que la priorité de COLL'AIR Mayotte, pour la population et pour le développement durable de MAYOTTE, ne peut passer que par l'instauration de vols directs accessibles à tous à des conditions économiques tenant compte de la réalité des revenus de l'immense majorité de nos concitoyens. Nous ne saurions accepter qu'ils deviennent « les vaches à lait » d'autres opérateurs aériens qu'Air Austral dont nous défendons résolument la thèse qu'il est NOTRE OPERATEUR HISTORIQUE que les Mahorais depuis 27 ans ont largement financé aux prix forts. Il est évident que faire venir la compagnie charter AXIS AIRWAYS, au service du dispositif PIASSI HAWANI, donc de la Collectivité, de l'association, de toute la population, n'a comme objectif essentiel que de faire changer par l'exemple la politique d' Air Austral et de lui arracher des justes tarifs, la disparition du yield management injuste, opaque et discriminant, des vols directs Paris-Mayotte et Mayotte-Paris.
C'est sur cette stratégie que nous appelons la population et l'ensemble de ses élus soucieux du développement durable au bénéfice de tous les Mahorais. C'est notre seule ambition et nous ne pouvons qu'inviter toutes celles et tous ceux qui souhaitent s'investir dans cet enthousiasmant combat pour Mayotte demain à nous rejoindre en adhérant à COLL'AIR Mayotte, le Collectif des usagers de l'air vigilants, en son siège : 2 rue de l'agriiculture 97600 Mamoudzou

Depuis sa création, le 26 mars 2005, COLL'AIR Mayotte, dans la continuation du combat de COLL'AIR Réunion, se bat pour que le ciel de l'Océan Indien, enfin arraché aux situations de monopole, s'ouvre à une réelle concurrence, seule solution pour obtenir pour l'ensemble des populations, les justes prix économiques de leurs déplacements aériens, comme en France, en Europe et dans le monde.


A peine un an après sa constitution, en mettant en place à Mayotte son dispositif « PIASSI HAWANI », comme elle avait mis en place « NOUT TOUT EN L'AIR » à la Réunion, COLL'AIR a permis, le 27 juin 2006, UN PREMIER VOL HISTORIQUE PARIS-MAYOTTE-PARIS avec la venue du Boeing 757 de la compagnie marseillaise AXIS AIRWAYS. Jusqu'au 13 septembre 2006, plusieurs milliers de passagers, dont plusieurs centaines de nos jeunes élèves et étudiants grâce à la D.A.S.U. et au Vice-Rectorat, avaient pu bénéficier du premier objectif de COLL'AIR pour les Mahorais, le vol direct qui économisait l'inutile et vexatoire détour via la Réunion.
Qui, la SNCF ? Air France ?, le gouvernement ? oserait imposer que les habitants de Dunkerque, pour se rendre à Paris et en revenir, soient contraints invariablement à passer par Perpignan et accomplissent 2 600 km inutiles et coûteux ? Est-ce même raisonnablement envisageable ?
Et pourtant c'est ce que nous subissons depuis le 27 juin 2003, date de la première liaison directe Réunion-Paris-Réunion avec les Boeing 777 d'Air Austral. Ce qui était une solution obligatoire à l'époque des Boeing 737, puisqu'il nous fallait impérativement venir prendre les vols Réunion-Paris pour rejoindre la capitale ne l'était plus, et ce d'autant moins avec les excellentes améliorations de l'aéroport de Dzaoudzi.
Et pourtant le lundi 9 juillet 2006, un Boeing 777 complet de jeunes mahorais, affrété pour Paris-Mayotte, était contraint une fois de plus de transiter par la Réunion, par une mesquine mesure ridicule et vexatoire, imposée à notre jeunesse et au Vice-Recteur !
Et pourtant, le mercredi 19 juillet, le lundi 4 septembre et le vendredi 7 septembre, avec des vols spéciaux de COLL'AIR et AXIS AIRWAYS, sa compagnie, en tout presque 700 étudiants et lycéens mahorais, effectuaient le vol direct Paris-Mayotte-Paris grâce au bon sens, à l'intelligence et à la résolution soucieuse de l'intérêt de la jeunesse mahoraise, des responsables de la D.A.S.U. et du Vice-Rectorat.
Le second objectif dont ont pu enfin bénéficier les Mahorais visait les tarifs pratiqués. Pour la première fois, le tarif unique pour tous les passagers sur le même vol était mis en place. Finie la valse des prix variant entre 800 € TTC ( bien rares !) et 1200 € TTC allant jusqu'à plus de 1800 € TTC, en classe économique sur un même vol !!!! Finies l'absence totale de transparence et l'injustice inéquitable des prix multiples et abusifs du « yield management ». Avec AXIS AIRWAYS les tarifs uniques et identiques sur tous les sièges étaient de 300 € à 800 € moins cher que la concurrence. La Collectivité et l' Etat ont ainsi pu économiser l'argent des contribuables tout en offrant enfin les vols directs à leurs concitoyens et administrés !
Aujourd'hui, grâce à la volonté farouche de COLL'AIR et ses dirigeants, grâce aux partenaires de PIASSI HAWANI, grâce à la compréhension de la Collectivité Départementale et du Vice-Rectorat soucieux de l'intérêt général et de la bonne gestion de l'argent public, le monopole d' Air Austral est terminé. La porte, que nous avons, avec fierté et ténacité, entr'ouverte sera dès la fin mars 2007 définitivement ouverte avec des vols directs Paris-Mayotte-Paris, avec des tarifs uniques maximum n'excédant jamais 998 € TTC pour une même classe sur tous les sièges, tarifs ramenés à 798 € TTC une fois par an et par personne pour tous les Mahorais et résidents, grâce à une aide aux personnes, l' Aide Solidaire Modulée Publique, (A.S.M.P.) de la Collectivité dans le sens Mayotte-Paris, et ramenés à 698 € TTC de façon permanente pour tous les touristes et tous les Mahorais expatriés de retour en vacances, grâce à une aide aux personnes, l'Aide au Développement Tourisme, ( A.D.T.) de la Collectivité dans le sens Paris-Mayotte.
Que notre initiative ait motivé des opérateurs et que la concurrence s'élargisse avec la venue de KENYA AIRWAYS, via notre confrère ARIO, ne peut que nous réjouir et renforcer notre enthousiasme à amplifier le formidable combat que nous avons engagé au service de l'intérêt général de toute la population de Mayotte et des pays de la zone.
Que vivent la concurrence, la baisse des prix et les vols directs !
Bons vols à tous !
Dans une interview accordée au JIR à propos d' AXIS AIRWAYS, le président du directoire et directeur général d' Air Austral oublie quelque peu certaines réalités qu'il convient de lui rappeler, ainsi qu'aux lecteurs du journal, quand il parle de « compagnies fiables ».



Air Austral est une société anonyme de droit privé fondée par quelques particuliers qui, grâce à leurs mandats électifs, ont pu obtenir dans son capital, en total distorsion de concurrence, des fonds publics de la société nationale à l'époque, Air France Finances, et les droits de trafic que la compagnie nationale détenait sur la zone. A ces capitaux publics, « nos petits malins », très forts en "fiabilité", ont pu ajouter des mesures de défiscalisation pour l'achat de leurs 3 Boeing 737 et leur ATR 72 et la réalisation de leurs infrastructures, des subventions de l' Europe, comme les 3,2 millions FF pour l'achat d'un réacteur de 737 sur des fonds européens FEDER (commission permanente du 30/01/98 Rapport DAE/980073 publié en Préfecture le 25/02/98), ou comme les 4 250 000 € apportés en 2002 au capital par une société d'économie mixte elle-même financée par le Conseil Régional de M. Paul Vergès et le Conseil Général de M. Ibrahim Dindar, tous deux actionnaires à titre personnel de cette compagnie.

Qui pourrait croire qu'un groupe financier nord américain comme I.F.L.C , le loueur des 3 Boeing 777, aurait accepté ces locations sans la garantie de l'envergure financière de deux Collectivité territoriales françaises. Oui M. Ethève, vous avez entièrement raison, une compagnie aérienne ne peut qu'être totalement fiable dès lors qu'elle se « gave » sur l'argent public des contribuables et qu'elle pratique sur une clientèle captive, à Mayotte et sur la zone, des tarifs excessivement prohibitifs.

Il est bien clair que si AXIS AIRWAYS, ou toute autre compagnie aérienne, avait reçu autant d'argent public que ce que vous en avez reçu, elle serait totalement fiable, comme l'était Air France du bon temps du monopole ! Vivement une véritable concurrence loyale et transparente en toute équité, comme nous souhaitons y contribuer, et nous verrons si vous êtes aussi « fanfaron ».

Comme nous l'avons rendu public courant août, la compagnie privée réunionnaise, Air Austral, poursuit en justice devant le Tribunal Correctionnel de St Denis, le président de COLL'AIR Réunion, vice-président fondateur de COLL'AIR Mayotte, nous accusant de diffamation sur notre site internet car nous avions le courage d'écrire ce que TOUS les Mahorais, TOUS les Réunionnais et TOUS les pays de la zone vivent et surtout subissent impuissants, car captifs confrontés à une situation de monopole de fait ou une position dominante de la part d'un opérateur dirigé par des élus politiques ayant pourtant reçu force millions de francs et d'euros, des contribuables, leurs victimes de Mayotte et de la Réunion.




Pourquoi usons nous de ce mot « racket » qui peut paraître outrancier à celui qui l'exerce mais certainement pas pour celui qui le subit impuissant et désarmé ?
Il convient de noter que depuis plus de deux ans, notre association COLL'AIR, qui s'est chargée de dénoncer et d'agir contre les prix exagérément prohibitifs pratiqués dans les transports aériens à la Réunion et sur la zone, dénonce avec virulence une situation scandaleuse que le Président lui-même d'un mouvement politique national, l' U.M.P., Ministre d' Etat et Ministre de l'Intérieur et de l' Aménagement du Territoire, fustige en termes plus modérés « de prix invraisemblables », mais pourtant bien réels, car il les constate alors que nous les subissons.
Combien de Mahorais, de Réunionnais n'ont pu en famille, retrouver leurs parents, leurs amis, alors qu'ils ont, comme tout citoyen français ou européen, des vacances, soit pour revenir au pays, soit pour se rendre dans leur métropole ? Pourquoi ? Parce que les prix des billets, qui en basse saison sont déjà très supérieurs à ceux établis par le jeu libéral de la concurrence en France et en Europe, ont littéralement doublés. Quelques exemples révélateurs : un aller Paris-Dublin ou Paris-Milan 19.99 € TTC à comparer avec un aller-retour Réunion-Maurice 285 € TTC ou un Réunion-Mayotte 654.46 € TTC en classe éco !! Un aller-retour avec Corsair Paris-Réunion à 549 € TTC en septembre 2006 mais un aller-retour Mayotte-Paris à 1791 € TTC et même à 2425 € TTC avec Air Austral en juillet 2006... et 1858 € TTC en septembre 2006 !! Un Réunionnais peut profiter de l'aubaine de Corsair, mais un Mahorais ne le peut pas d'Air Austral ! Quand quelqu'un est OBLIGE, parce qu'il ne peut pas faire autrement que de payer un prix qu'il sait ne pas être le juste prix mais un prix totalement abusif, comment faut-il nommer l'action de celui qui crée délibérément cette situation et l'impose par son bon vouloir ? De "la lutte pour les plus démunis de la société" ou plus crûment du « racket » ?
La plainte pour diffamation d' Air Austral à notre encontre ne s'explique pas par les propos tenus sur notre site, ce que notre droit de citoyens militants nous autorise à partir des faits constatés ci-dessus, propos dont les dirigeants réunionnais se sont toujours moqués jusqu'en juin 2006. C'est avant tout la venue d'une compagnie charter Axis Airways que nous avions mobilisée en octobre 2005 sur Paris-Réunion avec des billets à 540 € TTC et que nous avons mobilisée en juillet–août 2006 sur Mayotte avec des vols directs ne passant plus par la Réunion, à des prix inférieurs de 200 € à 1 000 € par rapport à Air Austral qui n'a pas du tout apprécié notre concurrence. Air Austral connaît notre volonté farouche de pérenniser et d'étendre à toute la zone la venue de compagnies charters pour exercer toute l'année une véritable pression concurrentielle sur les prix, comme elle doit exister dans toute économie authentiquement libérale, au bénéfice de l'ensemble de la population et non plus d'une minorité aisée ou privilégiée car jouissant intensément des deniers publics donc se moquant des prix partiqués.
En frappant au porte-monnaie le président de COLL'AIR, modeste retraité de l' Education Nationale, et l'association elle-même qui ne vit que de ses cotisations annuelles à 10 € pour les adultes, Air Austral entend briser par l'argent notre combativité citoyenne contre une situation inadmissible en mobilisant un cabinet d'avocats parisiens (les avocats réunionnais sont-ils trop mauvais ?) avec l'argent arraché allègrement toute l'année aux Mahorais et aux Réunionnais, avec l'argent très largement injecté dans son capital par ses victimes contribuables.
Pour assurer notre défense judiciaire, pour l'audience du 17 novembre prochain à 10 h au Tribunal Correctionnel de St Denis, nous en appellerons à tous les témoignages de Réunionnais, de Mahorais, de métropolitains qui ont vérifié et surtout vécu la situation que nous dénonçons, celle de se sentir « racketés » par les prix imposés. Nous en appellerons au soutien financier de nos concitoyens en leur demandant par solidarité UN EURO pour la justice, pour que l'égalité économique existe enfin dans les transports pour tous les Réunionnais et tous les Mahorais qui sont Français à part entière et non pas entièrement à part parce qu'insulaires à 9 000 km de leur patrie.
Nous sommes des centaines de milliers à Mayotte, à la Réunion, en métropole, dans la zone Océan Indien, à subir l'injustice de la politique tarifaire et commerciale aberrante et abusive des compagnies, dont Air Austral ; nous sommes une force citoyenne : prouvons le par UN EURO POUR LA JUSTICE qui doit devenir un symbole de notre combat solidaire pour l'égalité économique après les combats historiques et vainqueurs pour l 'égalité politique et l'égalité sociale à la Réunion, à Mayotte, dans tous les TOM et DOM de notre République Française, une et indivisible.
Votre solidarité de 1 € est à déposer ou à adresser à nos sièges à l'ordre de COLL'AIR. N'hésitez pas à faire un chèque car il sera un symbole de votre volonté d' AGIR POUR LA JUSTICE pour les plus démunis.
A la Réunion : COLL'AIR 19 rue Ruisseau des Noirs 97400 St DENIS
A Mayotte : COLL'AIR 2 rue de l'agriculture 97600 MAMOUDZOU

Vendredi 14 octobre, Axis Airways, l'opérateur aérien affrété par Pacific Elysées et COLL'AIR dans le cadre du dispositif PIASSI HAWANI a déposé son bilan au Tribunal de Commerce d' Aix en Provence. Quelques jours auparavant l' Aviation Civile française, très stricte quant à la santé financière des compagnies, avait validé le Certificat de Transporteur Aérien d'Axis Airways, d'où la surprise générale.

Pour Mayotte et pour COLL'AIR, nous ne pouvons que regretter que l'opérateur aérien qui, pour la première fois, au service de Mayotte, avait assuré durant 15 rotations, du 27 juin au 13 septembre, la desserte directe Paris-Mayotte et transporté plus de 2000 passagers, soit en situation difficile. Nous espérons que l'entreprise sera capable de surmonter les problèmes de trésorerie auxquels elle se trouve confrontée et qu'elle pourra reprendre ses vols et pourquoi pas, redesservir Mayotte et l' Océan Indien.

Ouvrir le ciel de l' Océan Indien à la concurrence, comme elle a contribué à le faire en 2005 sur la Réunion avec GO VOYAGES, et en 2006 sur Mayotte avec PACIFIC ELYSEES, aux justes tarifs, n'est pas un combat facile face à la position dominante et de monopole d' Air Austral. Plus que jamais, avec le dispositif PIASSI HAWANI, avec le soutien de la Collectivité Départementale et de toute la popualtion, nous espérons bien faire qu'enfin, avec de puissants partenaires aériens entièrement au service de Mayotte, de ses élus et de sa population, le ciel s'ouvre à tous vers la France, vers la Réunion, vers les pays de la zone, nos frères, à de justes prix issus de la mise en concurrence et de la fin de l'injuste monopole d'Air Austral préjudiciable pour tous ses usagers, y compris pour elle-même et pour son personnel.

Nous pensons que 2007, grâce à l'action de tous, sera, dans la justice, dans la solidarité, dans la transparence, l'année de l'ouverture pérenne du ciel de Mayotte et de l'Océan Indien. C'est la contribution de COLL'AIR au développement durable de notre île, au service de l'intérêt général du plus grand nombre. Plus que jamais notre combat pour une citoyenneté française pleine et entière, pour une véritable égalité sociale et économique continue. Tous unis et solidaires nous ne pourrons que triompher

Tous les Réunionnais et les Mahorais savent bien qu'ils sont, depuis des décennies, de véritables vaches à lait, d'Air France autrefois, d'Air Austral, son clone, aujourd'hui.
Cette compagnie privée est une société anonyme qui est gérée par des élus politiques réunionnais : le président de la région, M. Paul Vergès, qui siège comme président du conseil de surveillance car il en est actionnaire à titre personnel, et le vice-président du Conseil Général, M. Ibrahim Dindar, qui siège comme administrateur car il en est aussi actionnaire à titre personnel.

Ces élus réunionnais ont une gestion de leur société très particulière : voyons cela par quelques exemples en décembre / janvier.

Le billet d'avion Réunion-Maurice AR coûte aujourd'hui, avec Air Austral ( pour 240 km) 289 € TTC pour les Réunionnais, mais 154 TTC pour les Mauriciens. Pourquoi cette discrimination ? Pour aider les plus pauvres, les Mauriciens ?

Bien, mais alors pourquoi cette même compagnie vend-elle Réunion-Mayotte AR ( 1350 km) 324 € TTC pour les Réunionnais .... et 680 € TTC pour les Mahorais ? Est-ce pour aider les plus pauvres ?

Nos concitoyens mahorais ont des revenus très largement inférieurs aux Réunionnais et aux métropolitains et pourtant ils paient 100 % plus cher ! Nous sommes poursuivis par Air Austral car nous employons le mot « racket » mais est-il si abusif que cela au vu de ces chiffres ?

Cette injustice devient encore plus scandaleuse quand on regarde les prix de la desserte de Paris : quelques exemples parlants en décembre/janvier :

Mayotte-Paris AR : Air Austral 1672 € TTC Air France 2457 € TTC

Paris-Mayotte AR : Air Austral 1577 € TTC

Mais aux mêmes dates sur les vols des Réunionnais :

Réunion-Paris AR : Corsair 725 € TTC Air Austral 877 € TTC

Réunion-Maurice-Paris AR : Air Mauritius 669 € TTC

Paris-Réunion AR : Corsair 1082 € TTC Air Austral 1200 € TTC

Aux mêmes dates sur les vols internationaux :

Paris-Montréal AR : US Airways 395 € TTC Air Canada 432 € TTC

Paris-Tokyo AR : Aeroflot 682 € TTC British Airways 827 € TTC


Paris-Los Angelès AR : MWA 494 € TTC United 512 € TTC

Paris-New-York AR : US Airways 394 € United 398 € TTC Air India 401 € TTC


Nous tenons bien sûr à la disposition des lecteurs qui en douteraient l'ensemble des impressions par internet attestant à ce jour les chiffres cités.
Que prouvent ces chiffres : que les Réunionnais et surtout les Mahorais sont les victimes captives de la politique tarifaire aberrante et injuste comparée aux tarifs internationaux pratiquée par la compagnie privée de quelques uns de nos élus. Pourquoi certains, et ils sont nombreux, ne s'en indignent-ils pas vraiment ? Parce que, heureux privilégiés, ils bénéficient, élus politiques, fonctionnaires, chefs d'entreprises publiques et privées, dirigeants d'associations richement dotées par les élus, du B.A.P.A.A. , le Billet d'Avion Payé par l'Argent des Autres, ces autres étant les Réunionnais et les Mahorais "cochons de payants" qui paient leurs impôts

Là c est Mayotte

Je suis à l'écoute de tous les Mahorais , particulièrement la jeunesse Mahoraise .
Il faut que dans tous les domaines on puisse nous entendre .
Je porte la voie , le combat et je me battrais pour que chaque citoyen Mahorais quand il se lève le matin , se dise merci , je suis fiert d'être chez moi , d'être Mahorais .

Rejoind le mouvement des gagnants MJM ( Mouvement des Jeunes Mahorais ) , un seul devise Pain Paix Liberté .
Dans tous les domaines , faut qu'on soit fort entendu , ( emploi , revenu , social , formation, éducation , etc ) .

En ce qui concerne le Passe Port Mobilité , il faut qu'il soit revu et que tout citoyen Mahorais bénéficie de sa chance et réalise ses rêves .

En ce qui concerne les billets pour se rendre à Mayotte , il faut qu'il ait des nouveaux compagnies aériens et que Air Austral ne soit pas le seul compagnie bénéficiaire , je me battrais pour celà et j'ai besoin de vous tous .
Pour les fonctionnaires Mahorais celà me révolte qu'ils ne bénéficient pas les mêmes aides que leur homologues ultramarins et Français , c'est pourquoi je compte réunir tous les associations , tous les partenaires sociaux concernés afin de travailler main dans la main et que chacun ait son droit .

Si vous croyez à mon mouvement , rejoignez moi et je vous attend
A vous ce pays , cette île , elle nous appartient nos parents , grand-parents et arrières se sont combattus pour qu'on réculte notre dû , alors battons-nous mes frères et soeurs , rejoignez-moi .

Présentation

Africaine, musulmane et française, Mayotte traverse une période de mutations aussi rapides que profondes. Terre française depuis 1841, Mayotte subit aujourd'hui le choc de la rencontre entre ses traditions culturelles et la généralisation progressive de la société de consommation.


Géographie
Située dans l'hémisphère sud, entre l'équateur et le tropique du Capricorne, à l'entrée du Canal du Mozambique, à mi-chemin entre Madagascar et l'Afrique, Mayotte est un petit archipel volcanique de 374 km². Il forme lui-même la partie orientale de l'archipel des Comores.
Mayotte comprend deux îles principales et une trentaine de petits îlots parsemés dans un lagon de plus de 1 500 km². L'île principale, Grande-Terre, découpée et pentue, est formée de 6 massifs érodés dont le point culminant est le Mont Bénara (660m). L'îlot de Pamandzi et le rocher de Dzaoudzi, reliés par une digue appelée le Boulevard des Crabes, constituent Petite-Terre.
Le chef-lieu administratif est situé à Dzaoudzi, mais l'activité économique est concentrée autour de Mamoudzou, en Grande-Terre. Petite-Terre et Mamoudzou sont les zones les plus urbanisées.

Les Comores sont d'origine volcanique : Mayotte est la plus ancienne île de l'archipel (environ 8 millions d'années) et possède un relief moins accentué du fait de l'érosion et de l'enfoncement de son plateau.
Les traces du volcanisme ancien sont présentes sur l'île : le cratère de Dzaoudzi, occupé par le lac Dziani en Petite-Terre, le cirque de Cavani en Grande Terre. Les côtes, très découpées, forment des caps, des presqu'îles, des baies profondes bordées de mangroves. C'est la forme particulière de l'île qui lui a valu le surnom “ d'île hippocampe ”.

Mayotte possède l'un des plus grands et des plus beaux lagons du monde, délimité par une barrière de corail longue de plus de 160 km, elle-même coupée par une dizaine de passes.

Climat
Le climat de Mayotte est de type “ tropical humide ”, avec une moyenne annuelle de 25,6 °C.

L'île connaît deux saisons :

la saison des pluies, d'octobre à mars, pendant laquelle la mousson venant du nord arrose l'île. Les températures sont élevées et le taux d'humidité très important. 80 % des précipitations surviennent pendant cette période. C'est également la saison des cyclones et des dépressions tropicales, même si Mayotte est peu exposée au risque cyclonique.
la saison sèche, d'avril à septembre, pendant l'hiver austral. Les alizés venant du sud-est rafraîchissent l'atmosphère, le taux d'humidité est moins important, et la pluie se raréfie.


Population
En 35 ans, la population de Mayotte a été multipliée par 5, pour atteindre 160 265 habitants en 2002. La densité moyenne sur l'archipel s'élève à 428 habitants au km².
Cette population est de plus en plus concentrée autour d'un pôle urbain: Mamoudzou, chef lieu de l'île, absorbe plus de 45 000 habitants, soit 28 % de la population totale.
La natalité élevée et l'immigration en provenance des îles voisines sont à l'origine de cette croissance démographique.
Même si l'on assiste à une baisse de la natalité, celle-ci reste encore forte, avec un indice synthétique de fécondité de 5 enfants par femme (1,7 enfants par femme en Métropole).

La population mahoraise est jeune :
les moins de 20 ans représentent 56 % de la population totale, pourcentage le plus élevé de tous les territoires français.
La population mahoraise est issue d'un métissage entre les populations d'origine bantoue et les différentes vagues d'immigration, principalement malgache. Parmi les minorités présentes sur l'île, la communauté indienne occupe une place importante, particulièrement dans le secteur du commerce.

La population mahoraise n'est pas francophone :
la langue maternelle des Mahorais est le shimaoré (d'origine swahilie) ou le shiboushi (d'origine malgache). Plus des 2/3 des Mahorais parlent peu ou mal le français, langue officielle de Mayotte


Histoire
De l'archipel des sultans batailleurs à la Collectivité Départementale de Mayotte.

Aux origines du peuplement de Mayotte
Le premier peuplement de Mayotte, situé entre le Vème et le VIIIème siècle, serait d'origine bantoue. Jusqu'au XIIIème siècle, le commerce se développe avec les autres îles du Canal du Mozambique, Madagascar et l'Afrique. Les invasions arabes se succèdent et amènent la culture swahilie et la religion musulmane. Des sultanats rivaux se créent dans l'archipel des Comores.
Les premiers Européens, Portugais et Français, débarquent à Mayotte vers le XVème siècle, et utilisent l'archipel comme point de ravitaillement sur la Route des Indes.
A la fin du XVIIIème siècle et au début du XIXème, Mayotte est le théâtre de troubles violents (razzias d'esclaves par les Malgaches, pillages, guerres de succession, etc.) et la population est réduite à 3 000 personnes.

Mayotte française
Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d'origine malgache, cède l'île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant Passot pour faire échapper l'île aux attaques venues de l'extérieur, notamment des Comores. Mayotte devient alors colonie française. L'esclavage y est aboli dès 1846. De 1886 à 1892, soit près d'un demi-siècle plus tard, la France établit son protectorat sur les trois autres îles des Comores, l'archipel étant alors placé sous l'autorité du gouverneur de Mayotte.

Par la loi du 25 juillet 1912, la colonie de “ Mayotte et Dépendances ” est rattachée à la colonie française de Madagascar. En 1946, l'archipel des Comores obtient le statut de Territoire d'Outre-mer, ayant pour chef-lieu Dzaoudzi.
Peu après l'application du statut de TOM prévu par la Constitution de 1958, les Grands Comoriens font subir aux Mahorais brimades, humiliations, restriction de crédits et tranfert du Chef lieu à Moroni.

En décembre 1974, un référendum est organisé sur l'indépendance des îles des Comores. Le décompte des suffrages île par île fait apparaître que Mayotte souhaite rester dans le giron de la République française à 63.8 % des voix. Une nouvelle consultation de Mayotte est organisée en février 1976 : la population plébiscite le maintien de Mayotte au sein de la République française à 99.4 %. Avec la loi du 24 décembre 1976, Mayotte se voit dotée d'un statut provisoire de Collectivité Territoriale de la République. L'ancrage de Mayotte dans la République française réaffirmé par la loi du 22 décembre 1979 qui stipule que “ l'île de Mayotte fait partie de la République française et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population” n'aboutit cependant à aucune proposition concrète sur l'avenir statutaire de l'île.

Le combat pour “Mayotte française” mettra quasiment un quart de siècle à aboutir.

Le statut de Mayotte
Vingt et un ans plus tard, le 27 janvier 2000, un Accord sur l'avenir de Mayotte est signé au nom de l'Etat par le Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer avec le Président du Conseil Général et les principaux partis politiques de l'île (MPM-RPR-PS). Cet accord qui se propose de fixer les objectifs communs de l'Etat et de la Collectivité ainsi que les orientations statutaires vient ainsi conclure une longue et intense démarche de concertation et de travail.
Conformément aux engagements pris, la population de Mayotte est consultée le 2 juillet 2000 sur l'avenir institutionnel de son île. 72,94 % des électeurs se sont prononcés en faveur de cet accord.

La Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 dote Mayotte du statut de « Collectivité Départementale », et réaffirme dans son article premier que Mayotte fait partie de la République et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population.
La loi stipule, en outre, que l'exécutif, actuellement exercé par le Préfet, sera transféré au Président du Conseil Général en mars 2004, qu'un caractère exécutoire de plein droit sera conféré aux actes de la collectivité départementale après le renouvellement du Conseil Général de 2007. En 2010, le Conseil Général pourra proposer au Gouvernement une nouvelle évolution statutaire.
L'article 3 de la Loi 2001-616 du 11 juillet 2001 prévoit également l'application de plein droit à Mayotte des lois, ordonnances et décrets relatifs à la nationalité ; à l'état et la capacité des personnes ; aux régimes matrimoniaux, successions et libéralités ; au droit pénal ; à la procédure pénale ; à la procédure administrative contentieuse et non contentieuse ; au droit électoral ; aux postes et télécommunications.
Des dispositions en faveur du développement économique et social de l'île sont incluses dans la loi. Plusieurs ordonnances, notamment d'ordre social (extension et généralisation des prestations familiales, protection sanitaire et sociale, droit du travail et de l'emploi) sont déjà intervenues au cours du premier trimestre 2002.

Ce nouveau statut permettra ainsi à Mayotte, société très majoritairement musulmane, d'adopter une organisation juridique, économique et sociale qui se rapprochera le plus possible du droit commun et qui sera adaptée à l'évolution de la société mahoraise.

Mayotte inscrite dans la Constitution française
Dans le cadre de la réforme de la Constitution menée par le gouvernement, le titre XII de la Constitution, dont les articles 73 et 74 portant sur les départements et territoires d'Outre-Mer, a été révisé.

Ultime étape de l'ancrage de Mayotte dans la République Française, son inscription dans la Constitution Française est désormais effective, comme la Ministre de l'Outre-Mer, Madame Brigitte GIRARDIN l'avait annoncé lors de sa première visite officielle sur place du 14 au 17 septembre 2002


Mayotte, terre d'Islam et de traditions
La religion musulmane, implantée à Mayotte depuis le XVème siècle, occupe une place majeure dans l'organisation de la société. 95% des mahorais sont d'obédience musulmane et de rite sunnite.
Les mahorais ont une pratique modérée de l'islam, même si les enfants fréquentent l'école coranique, généralement tôt le matin, avant l'école laïque.
Le droit coutumier inspiré du droit musulman et des coutumes africaines et malgaches s'applique aux Mahorais ayant conservé leur statut personnel, comme le permet l'article 75 de la Constitution. La loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte maintient l'existence de ce statut civil de droit local et précise les possibilités de renoncer à ce statut au profit du statut civil de droit commun.

Le statut personnel, statut de droit civil, concerne essentiellement les droits de la personne et de la famille, ainsi que les droits patrimoniaux. Dans ces domaines, les Mahorais ayant conservé leur statut personnel sont donc soumis à des règles particulières : polygamie, possibilité de répudiation de la femme par le mari, inégalités des sexes en matière de droit successoral, etc. Cependant, la grande majorité de la population méconnaît son propre statut.
Les litiges nés de l'application du droit local sont de la compétence de juridictions spécifiques: le tribunal de cadi (premier degré), le grand cadi (juridiction d'appel), la chambre d'annulation musulmane (litiges supérieures à 305 €).
La justice cadiale, de par la loi de 2001, va évoluer notamment vers un rôle de médiation ou de conciliation.

La société mahoraise traditionnelle fonctionne sur les principes de la prééminence du groupe sur l'individu, de la matrilinéarité (filiation définie dans la lignée maternelle) et de la matrilocalité (résidence de la famille chez la mère). La culture mahoraise s'appuie sur une tradition orale riche.
L'islam à Mayotte n'est ni organisé et ni représenté au sein du Conseil Français du Culte Musulman